MANDALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MANDALA est une SCI immatriculée le 6 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 472 361. Elle est domiciliée 83 bd Camille Delthil Moissac, 82200 Moissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GUY BERTHOUMIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MANDALA
INSEE- Dénomination
- MANDALA
- SIREN
- 400 472 361
- SIRET (siège)
- 400 472 361 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24400472361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 472 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 avril 1995
- Siège social
- 83 BD CAMILLE DELTHIL MOISSAC, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MANDALA
ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES.
Finances de MANDALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MANDALA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 1995) · 31 ans
Établissements de MANDALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
400 472 361 00015 · ouvert le 14 mars 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de MANDALA
INPIComptes annuels de MANDALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANDALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MANDALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MANDALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MANDALA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/05825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/18937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 23 juin 2022 · N° 17/05645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-13.339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/11357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MANDALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MANDALA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1995
Questions fréquentes sur MANDALA
Quel est le numéro SIREN de MANDALA ?
Le numéro SIREN de MANDALA est 400 472 361. Le SIRET de son siège social est 400 472 361 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24400472361.
Qui dirige MANDALA ?
MANDALA est dirigée par GUY BERTHOUMIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MANDALA ?
Le siège social de MANDALA est situé 83 bd Camille Delthil Moissac, 82200 Moissac.
MANDALA est-elle toujours en activité ?
Oui, MANDALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MANDALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MANDALA.
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