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MANDAT +

Active
Siren423 579 283SARL21200 BEAUNECréée le 01 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 579 283, MANDAT + est une SARL créée le 1er juin 1999. Elle est domiciliée 7 Rte de Challanges les Epinottes, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 4719B comme activité principale.

Fiche d'identité de MANDAT +

Dénomination
MANDAT +
SIREN
423 579 283
SIRET (siège)
423 579 283 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31423579283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 579 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4719B
Date de création
01 juin 1999
Siège social
7 RTE DE CHALLANGES LES EPINOTTES, 21200, BEAUNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MANDAT +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MANDAT +

Anciens dirigeants (1)

CB

Co-Gérant : BOURGUIGNON YVES RENE ALBERT. Co-Gérant : BOUCHARD STEPHANE RAYMOND GEORGES BOUCHARD JEAN-LUC MARIE JOSEPH.

Co-Gérant · de mars 2008 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MANDAT +

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    423 579 283 00015 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 521J

  • 21200 BEAUNEFermé

    423 579 283 00023 · ouvert le 19 avril 2007 · NAF 4719B

  • 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNEFermé

    423 579 283 00031 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4719B

Documents juridiques de MANDAT +

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 août 2000

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de MANDAT +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANDAT +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MANDAT +

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MANDAT +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MANDAT +. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MANDAT + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MANDAT +

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Co-Gérant : BOUCHARD JEAN-LUC MARIE JOSEPH Co-Gérant : BOUCHARD STEPHANE RAYMOND GEORGES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Co-Gérant : BOUCHARD JEAN-LUC MARIE JOSEPH. Co-Gérant : BOURGUIGNON YVES RENE ALBERT. Co-Gérant : BOUCHARD STEPHANE RAYMOND GEORGES.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur MANDAT +

Quel est le numéro SIREN de MANDAT + ?

Le numéro SIREN de MANDAT + est 423 579 283. Le SIRET de son siège social est 423 579 283 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31423579283.

Où se situe le siège social de MANDAT + ?

Le siège social de MANDAT + est situé 7 Rte de Challanges les Epinottes, 21200 Beaune.

MANDAT + est-elle toujours en activité ?

Oui, MANDAT + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MANDAT + est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MANDAT +.

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