MANDATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 857 263, MANDATA est une SAS créée le 30 avril 2021. Elle est domiciliée 15 rue du Colonel Colonna d'Ornano, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par BILEL Boulefred en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MANDATA
INSEE- Dénomination
- MANDATA
- SIREN
- 898 857 263
- SIRET (siège)
- 898 857 263 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28898857263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 857 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 30 avril 2021
- Siège social
- 15 RUE DU COLONEL COLONNA D'ORNANO, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MANDATA
Activités de comparaison des agences immobilières, des mandataires immobiliers, des agents commerciaux immobiliers ou tous autres professionnels. Accomplissement de toutes prestations de services ou d'assistance envers toutes sociétés et tous particuliers. Animation et exploitation de sites internet.
Finances de MANDATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MANDATA
INSEEÉtablissements de MANDATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
898 857 263 00013 · ouvert le 21 avril 2021 · NAF 6831Z
Documents juridiques de MANDATA
INPIComptes annuels de MANDATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANDATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MANDATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MANDATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MANDATA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 août 2026 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/07650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2016 · N° 15/01759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 07 juin 2013 · N° 11/18731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MANDATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MANDATA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-30 · Début d'activité : 2021-04-21
- création
Date d'effet : 30 avril 2021
Questions fréquentes sur MANDATA
Quel est le numéro SIREN de MANDATA ?
Le numéro SIREN de MANDATA est 898 857 263. Le SIRET de son siège social est 898 857 263 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28898857263.
Qui dirige MANDATA ?
MANDATA est dirigée par BILEL Boulefred, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MANDATA ?
Le siège social de MANDATA est situé 15 rue du Colonel Colonna d'Ornano, 75015 Paris.
MANDATA est-elle toujours en activité ?
Oui, MANDATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MANDATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MANDATA.
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