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MANDATE

Active
Siren389 064 593SARL75010 PARISCréée le 01 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MANDATE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1992, identifiée par le SIREN 389 064 593. Son siège social est situé 97 rue la Fayette, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de MANDATE

Dénomination
MANDATE
SIREN
389 064 593
SIRET (siège)
389 064 593 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66389064593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 064 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
97 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MANDATE

Ingénierie, études techniques

Finances de MANDATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MANDATE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MANDATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    389 064 593 00012 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 7112B

Documents juridiques de MANDATE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MANDATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANDATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MANDATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MANDATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MANDATE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MANDATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MANDATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Questions fréquentes sur MANDATE

Quel est le numéro SIREN de MANDATE ?

Le numéro SIREN de MANDATE est 389 064 593. Le SIRET de son siège social est 389 064 593 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66389064593.

Où se situe le siège social de MANDATE ?

Le siège social de MANDATE est situé 97 rue la Fayette, 75010 Paris.

MANDATE est-elle toujours en activité ?

Oui, MANDATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MANDATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MANDATE.

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