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MANDATUM

Active
Siren804 860 344SARL63400 CHAMALIERESCréée le 30 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 860 344, MANDATUM est une SARL créée le 30 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 bd Berthelot Beaulieu Iii, 63400 Chamalieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par RAPHAEL PETAVY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MANDATUM

Dénomination
MANDATUM
SIREN
804 860 344
SIRET (siège)
804 860 344 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08804860344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 860 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
30 septembre 2014
Siège social
29 BD BERTHELOT BEAULIEU III, 63400, CHAMALIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MANDATUM

Exercice de la profession de mandataire judiciaire et de toutes missions compatibles avec cette profession

Finances de MANDATUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MANDATUM

RP

RAPHAEL PETAVY

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de MANDATUM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 63400 CHAMALIERESSiègeActif

    804 860 344 00014 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6910Z

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYActif

    804 860 344 00022 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MANDATUM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de MANDATUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANDATUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MANDATUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MANDATUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MANDATUM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MANDATUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MANDATUM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-30 · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2014

Marchés publics de MANDATUM

1 marché public a été notifié à MANDATUM et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 120 k€.

  • MARCHE AMENAGEMENT CENTRE BOURG - ORFEUVRE

    COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE (MAIRIE) · notifié le 14 septembre 2022 · Procédure adaptée · 16 mois

    120 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MANDATUM

Quel est le numéro SIREN de MANDATUM ?

Le numéro SIREN de MANDATUM est 804 860 344. Le SIRET de son siège social est 804 860 344 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08804860344.

Qui dirige MANDATUM ?

MANDATUM est dirigée par RAPHAEL PETAVY, gérant.

Où se situe le siège social de MANDATUM ?

Le siège social de MANDATUM est situé 29 bd Berthelot Beaulieu Iii, 63400 Chamalieres.

MANDATUM est-elle toujours en activité ?

Oui, MANDATUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MANDATUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MANDATUM.

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