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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-manuel Croset pour une durée de 3 ans.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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nomination du Membre du directoire : Pointu, Stéphane

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Membre du Directoire partant : Loucougain, Dominique

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Membre du conseil de surveillance partant : Akopyan, Artur

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Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement modifiant le plan de continuation.

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nomination du Président du Directoire : Croset, Jean-Manuel, Membre du Directoire partant : Gorina, Valentina, Membre du Directoire partant : Komissarov, Dimitri, modification du Membre du Directoire Loucougain, Dominique, nomination du Président du conseil de surveillance : Tischhauser, Philippe, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Reiman, Leonid, modification du Membre du conseil de surveillance Akopyan, Artur, Membre du conseil de surveillance partant : Chernikov, Alexey, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gibert, Thierry, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2

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Président du Directoire partant : Laprevote, Arnaud, nomination du Président du Directoire : Loucougain, Dominique

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modification du Président du Directoire Laprevote, Arnaud, nomination du Membre du Directoire : Gorina, Valentina, nomination du Membre du Directoire : Komissarov, Dimitri, nomination du Président du conseil de surveillance : Reiman, Leonid, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Akopyan, Artur, modification du Membre du conseil de surveillance Chernikov, Alexey

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Administrateur partant : Peyrard, Eric, modification de l'Administrateur Cesarini, Pierre Olivier, nomination de l'Administrateur : Akopyan, Artur, nomination de l'Administrateur : Chernikov, Alexey

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Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement modifiant le plan de continuation.

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Directeur général non Administrateur partant : Bois, Stanislas

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Président du conseil d'administration partant : Goldberg, Marc Stéphane, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Laprevote, Arnaud, Administrateur partant : Bancilhon, Francois, Administrateur partant : Cadieu, Laurent

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nomination du Directeur général non Administrateur : Laprevote, Arnaud

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Directeur général non Administrateur partant : Yahi, Hervé Jean, nomination du Directeur général non Administrateur : Bois, Stanislas

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Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement modifiant le plan de continuation.

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modification du Président du conseil d'administration Goldberg, Marc Stéphane, nomination du Directeur général non Administrateur : Yahi, Hervé Jean, modification de l'Administrateur Bancilhon, Francois.

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nomination de l'Administrateur : Cesarini, Pierre Olivier.

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Administrateur partant : Le Marois, Jacques, Administrateur partant : WINDHURST PARTICIPATIONS SA représentée par POITRINAL D'HAUTERIVES FRANCOIS-DENIS, Adresse : Demeurant 16 rue de la Pompe 75016 Paris.