MANEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MANEVAL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 011 799. Le siège social de l'entreprise se trouve La Plaine de Sumene zi, 07270 Lamastre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.
Fiche d'identité de MANEVAL
INSEE- Dénomination
- MANEVAL
- SIREN
- 432 011 799
- SIRET (siège)
- 432 011 799 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76432011799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 011 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 01 juillet 2000
- Siège social
- LA PLAINE DE SUMENE ZI, 07270, LAMASTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MANEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MANEVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MANEVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07270 LAMASTRESiègeFermé
432 011 799 00017 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 502Z
Documents juridiques de MANEVAL
INPIComptes annuels de MANEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MANEVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MANEVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MANEVAL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 mars 2020 · N° 19/05296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/05398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 mars 2013 · N° 11/21417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MANEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MANEVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2000
Questions fréquentes sur MANEVAL
Quel est le numéro SIREN de MANEVAL ?
Le numéro SIREN de MANEVAL est 432 011 799. Le SIRET de son siège social est 432 011 799 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76432011799.
Où se situe le siège social de MANEVAL ?
Le siège social de MANEVAL est situé La Plaine de Sumene zi, 07270 Lamastre.
MANEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MANEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MANEVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MANEVAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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