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979 974 854

Active
Siren979 974 854Entrepreneur individuel Ban-sur-Meurthe-ClefcyCréée le 20 novembre 2023

3220Z · Fabrication d'instruments de musique

Documents

Fiche d'identité de 979 974 854

Dénomination
979 974 854
SIREN
979 974 854
SIRET (siège)
979 974 854 00023
N° TVA intracommunautaire
FR74979974854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 974 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3220Z - Fabrication d'instruments de musique
Date de création
20 novembre 2023
Siège social
Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 979 974 854

Fabrication, entretien et réparation d'instruments de musique

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Dirigeants et représentants de 979 974 854

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 979 974 854

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Ban-sur-Meurthe-ClefcySiègeActif

    979 974 854 00023 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 3220Z

  • Étival-ClairefontaineFermé

    979 974 854 00015 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 3220Z

Documents juridiques de 979 974 854

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Conformité de 979 974 854

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 979 974 854. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 979 974 854 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 979 974 854

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-09 · Début d'activité : 2024-01-24

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2023