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941 045 163

Active
Siren941 045 163Entrepreneur individuel LyonCréée le 18 février 20251

7410Z · Activités spécialisées de design

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 941 045 163

Dénomination
941 045 163
SIREN
941 045 163
SIRET (siège)
941 045 163 00024
N° TVA intracommunautaire
FR68941045163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 045 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
18 février 2025
Effectif
1
Siège social
Lyon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 045 163

Modéliste textile : création de dossiers techniques, suivi de production, coordination fournisseurs et marques de mode.

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Dirigeants et représentants de 941 045 163

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 045 163

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LyonSiègeActif

    941 045 163 00024 · ouvert le 19 février 2025 · NAF 7410Z

  • Fort-de-FranceFermé

    941 045 163 00016 · ouvert le 19 février 2025 · NAF 7410Z

Conformité de 941 045 163

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 045 163. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 941 045 163 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 941 045 163 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 045 163

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2025