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940 903 511

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Siren940 903 511Entrepreneur individuel Valle-di-CampoloroCréée le 14 février 2025

4110A · Promotion immobilière de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 940 903 511

Dénomination
940 903 511
SIREN
940 903 511
SIRET (siège)
940 903 511 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69940903511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 903 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
14 février 2025
Siège social
Valle-di-Campoloro
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 903 511

activité conseil en gestion et promotion immobilière, contrat de constructions, accompagnement immobilier, juridique technique et administratif

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 940 903 511

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 903 511

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Valle-di-CampoloroSiègeActif

    940 903 511 00019 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 4110A

Documents juridiques de 940 903 511

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 février 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 12 février 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 940 903 511

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 903 511. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 903 511 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 903 511

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2025

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