MANOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 364 448, MANOA est une SARL créée le 19 mai 2014. Elle est domiciliée 4 rue de la Republique, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MANOA
INSEE- Dénomination
- MANOA
- SIREN
- 802 364 448
- SIRET (siège)
- 802 364 448 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41802364448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 364 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 19 mai 2014
- Siège social
- 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MANOA
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Finances de MANOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MANOA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé unique · de juillet 2014 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MANOA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
802 364 448 00018 · ouvert le 19 mai 2014 · NAF 4771Z
Documents juridiques de MANOA
INPIComptes annuels de MANOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MANOA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MANOA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 janvier 2016. Clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MANOA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/10825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-15.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MANOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MANOA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2014-06-04
- création
Date d'effet : 19 mai 2014
Questions fréquentes sur MANOA
Quel est le numéro SIREN de MANOA ?
Le numéro SIREN de MANOA est 802 364 448. Le SIRET de son siège social est 802 364 448 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41802364448.
Où se situe le siège social de MANOA ?
Le siège social de MANOA est situé 4 rue de la Republique, 25300 Pontarlier.
MANOA est-elle toujours en activité ?
Oui, MANOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MANOA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MANOA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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