MANOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MANOR est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2021, identifiée par le SIREN 912 400 751. Elle est domiciliée 14bis rue Honore Labande C/o Prime Center Office, le Bettina, 98000 Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale.
Fiche d'identité de MANOR
INSEE- Dénomination
- MANOR
- SIREN
- 912 400 751
- SIRET (siège)
- 912 400 751 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05912400751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 400 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 01 janvier 2021
- Siège social
- 14BIS RUE HONORE LABANDE C/O PRIME CENTER OFFICE, LE BETTINA, 98000 MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MANOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MANOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MANOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 98000 MONACOSiègeFermé
912 400 751 00018 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de MANOR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MANOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MANOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MANOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MANOR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03388
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 27 août 2025 · N° 22/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/04662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-19.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-19.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MANOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MANOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2021
Questions fréquentes sur MANOR
Quel est le numéro SIREN de MANOR ?
Le numéro SIREN de MANOR est 912 400 751. Le SIRET de son siège social est 912 400 751 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05912400751.
Où se situe le siège social de MANOR ?
Le siège social de MANOR est situé 14bis rue Honore Labande C/o Prime Center Office, le Bettina, 98000 Monaco.
MANOR est-elle toujours en activité ?
Oui, MANOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MANOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MANOR.
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