MANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 843 592, MANS est une SCI créée le 21 mai 2001. Elle est domiciliée 10 Che de Vento Farino Hameau de Montredon, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AHMED YAMNAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MANS
INSEE- Dénomination
- MANS
- SIREN
- 437 843 592
- SIRET (siège)
- 437 843 592 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR50437843592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 843 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2001
- Siège social
- 10 CHE DE VENTO FARINO HAMEAU DE MONTREDON, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MANS
Acquisition par voie d'apport ou d'achat , la propriété , l'administration ou exploitation par bail , location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de MANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MANS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
437 843 592 00027 · ouvert le 09 mai 2001 · NAF 6820B
- 11000 CARCASSONNEFermé
437 843 592 00019 · ouvert le 09 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de MANS
INPIComptes annuels de MANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent MANS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00599
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001738
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00651
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00627
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 21/00156
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 06 mai 2025 · N° 2025003774
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Décision du 14 février 2025 · N° 23/05374
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
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Cour d'appel, chambre A - Civile
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Décision du 14 mars 2024 · N° 22/03084
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/04801
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00729
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/03018
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Cour d'appel, 1ère chambre
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Cour d'appel, chambre 1-1
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/01687
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Cour d'appel, 3ème chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 19/03182
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/01425
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/02158
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-21.738
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/05364
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/01116
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 juin 2022 · N° 22/00243
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-10.802
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/00344
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00137
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00132
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2022 · N° 20-22.216
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-14.520
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-17.868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-15.449
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.128
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-16.251
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-26.789
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-19.080
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-13.599
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-23.251
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.108
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-12.249
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-16.140
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/08557
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-28.021
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-26.490
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-10.355
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-24.850
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-23.741
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-14.799
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-16.548
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.696
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-20.154
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-17.409
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 mars 2018 · N° 15/08692
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-24.021
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-17.323
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-16.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-12.815
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-50.102
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14-25.318
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-21.958
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-13.840
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-17.591
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-14.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-13.713
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-12.403
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 23 février 2016 · N° 14/14075
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-12.719
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-12.714
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-29.790
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 mai 2015 · N° 13/06582
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2014 · N° 12-24.626
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 septembre 2014 · N° 12/08344
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2013 · N° 11/01233
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2013 · N° 10/04951
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2011 · N° 09/23785
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 21 janvier 2011 · N° 09/05929
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.968
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-15.393
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2006 · N° 05-21.097
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-17.774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-47.737
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-19.396
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-16.316
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2006 · N° 04-12.487
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-30.654
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-17.091
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 02-20.272
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-46.141
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2006 · N° 04-13.099
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2006 · N° 04-16.297
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2006 · N° 05-13.460
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-15.651
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 02-11.973
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2006 · N° 03-17.839
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-15.756
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-15.577
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 03-10.909
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 04-10.536
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 02-14.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-12.571
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-11.655
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-12.066
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2005 · N° 03-11.871
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-19.638
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-17.835
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2005 · N° 03-20.889
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2005 · N° 03-15.936
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2005 · N° 03-16.880
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2005 · N° 01-10.309
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2005 · N° 03-19.318
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2005 · N° 03-18.989
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-10.284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2004 · N° 02-43.033
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-17.070
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-14.958
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2004 · N° 01-17.168
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2004 · N° 01-16.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2004 · N° 02-15.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2004 · N° 02-20.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-82.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2004 · N° 01-17.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-10.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 02-14.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2004 · N° 02-14.070
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 04 mars 2004 · N° 02-13.164
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Décision du 25 février 2004 · N° 02-17.879
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Décision du 10 février 2004 · N° 01-14.536
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Décision du 10 février 2004 · N° 99-20.716
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Décision du 27 janvier 2004 · N° 01-12.391
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Décision du 14 janvier 2004 · N° 02-60.316
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Décision du 18 décembre 2003 · N° 02-17.069
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Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-14.599
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Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-12.758
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Décision du 13 février 1992 · N° 89-18.907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : YAMNAINE Ahmed
- création
Date d'effet : 21 mai 2001
Questions fréquentes sur MANS
Quel est le numéro SIREN de MANS ?
Le numéro SIREN de MANS est 437 843 592. Le SIRET de son siège social est 437 843 592 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50437843592.
Qui dirige MANS ?
MANS est dirigée par AHMED YAMNAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MANS ?
Le siège social de MANS est situé 10 Che de Vento Farino Hameau de Montredon, 11000 Carcassonne.
MANS est-elle toujours en activité ?
Oui, MANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MANS.
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