MANSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 965 053, MANSA est une SCI créée le 27 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Montpellier Res le Hameau du Centre, 34140 Meze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GAELLE SEGURON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MANSA
INSEE- Dénomination
- MANSA
- SIREN
- 851 965 053
- SIRET (siège)
- 851 965 053 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR73851965053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 965 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2019
- Siège social
- RTE DE MONTPELLIER RES LE HAMEAU DU CENTRE, 34140, MEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MANSA
Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers.
Finances de MANSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MANSA
INSEEÉtablissements de MANSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34140 MEZESiègeActif
851 965 053 00024 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MANSA
INPIComptes annuels de MANSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MANSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MANSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MANSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L02209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024052562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 février 2024 · N° 23/01708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MANSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MANSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 2019
Questions fréquentes sur MANSA
Quel est le numéro SIREN de MANSA ?
Le numéro SIREN de MANSA est 851 965 053. Le SIRET de son siège social est 851 965 053 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73851965053.
Qui dirige MANSA ?
MANSA est dirigée par GAELLE SEGURON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MANSA ?
Le siège social de MANSA est situé Rte de Montpellier Res le Hameau du Centre, 34140 Meze.
MANSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MANSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MANSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MANSA.
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