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MANSARD

Active
Siren942 384 173SCI69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrCréée le 25 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
380 k€
Effectif
Non publié

MANSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 384 173. Elle est domiciliée 18 IMP des Villas, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par André PASSOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MANSARD

Dénomination
MANSARD
SIREN
942 384 173
SIRET (siège)
942 384 173 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37942384173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 384 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
380 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2025
Siège social
18 IMP des Villas, 69370, Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MANSARD

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, l'entretien et la rénovation, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion par location ou autrement et à titre exceptionnel la vente, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de MANSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MANSARD

AP

André PASSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2025) · 1 an

FP

Frédéric PASSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2025) · 1 an

Établissements de MANSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrSiègeActif

    942 384 173 00012 · ouvert le 21 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MANSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MANSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MANSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MANSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent MANSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MANSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MANSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-21

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2025

Questions fréquentes sur MANSARD

Quel est le numéro SIREN de MANSARD ?

Le numéro SIREN de MANSARD est 942 384 173. Le SIRET de son siège social est 942 384 173 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37942384173.

Qui dirige MANSARD ?

MANSARD est dirigée par André PASSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MANSARD ?

Le siège social de MANSARD est situé 18 IMP des Villas, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

MANSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MANSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MANSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MANSARD.

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