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MANSE

Active
Siren101 937 316Société civile65200 MérilheuCréée le 10 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
233 k€
Effectif
Non publié

MANSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 937 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 CHE du Parc de Bérot, 65200 Mérilheu. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par Jean-Paul MANSE en qualité de membre non salarié participant aux travaux.

Fiche d'identité de MANSE

Dénomination
MANSE
SIREN
101 937 316
SIRET (siège)
101 937 316 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60101937316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 937 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
233 150 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
10 mars 2026
Siège social
20 CHE du Parc de Bérot, 65200, Mérilheu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MANSE

Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet. Conformément à l'article L320-1 du Code rural, le groupement réalisera de la prestation de services, de transport de bovins pour le compte de tiers dans les limites énoncés par ledit article.

Finances de MANSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MANSE

JM

Jean-Paul MANSE

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (10 mars 2026) · moins d'un an

LM

Loïc MANSE

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (10 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de MANSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65200 MérilheuSiègeActif

    101 937 316 00012 · ouvert le 03 mars 2026 · NAF 0142Z

Documents juridiques de MANSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MANSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MANSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MANSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MANSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2026

Questions fréquentes sur MANSE

Quel est le numéro SIREN de MANSE ?

Le numéro SIREN de MANSE est 101 937 316. Le SIRET de son siège social est 101 937 316 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60101937316.

Qui dirige MANSE ?

MANSE est dirigée par Jean-Paul MANSE, membre non salarié participant aux travaux. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MANSE ?

Le siège social de MANSE est situé 20 CHE du Parc de Bérot, 65200 Mérilheu.

MANSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MANSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MANSE.

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