MANSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 081 567, MANSE est une SCI créée le 23 décembre 2019. Son siège social est situé 10 za du Bocage, 49610 Moze-sur-Louet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES MANSE, gérant.
Fiche d'identité de MANSE
INSEE- Dénomination
- MANSE
- SIREN
- 880 081 567
- SIRET (siège)
- 880 081 567 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64880081567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 081 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2019
- Siège social
- 10 ZA DU BOCAGE, 49610, MOZE-SUR-LOUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MANSE
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers la propriété et l'administration, entre autres, par bail ou location de tous biens immobiliers acquis ou édifiés par la, société et accessoirement la revente des ensembles immobiliers acquis ou édifiés par elle.
Finances de MANSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MANSE
INSEEBODACCJELASSI-MANSE
Associé indéfiniment responsable
IMMANSE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2019 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MANSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49610 MOZE-SUR-LOUETSiègeActif
880 081 567 00013 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de MANSE
INPIComptes annuels de MANSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MANSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MANSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/20092
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 26 février 2026 · N° 24/10051
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 février 2026 · N° 24/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/08148
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/10051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 14 février 2025 · N° 2024078005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/02701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/05077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/05077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-17.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MANSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant : MANSE Jean-Yves
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-23 · Début d'activité : 2020-01-02
- création
Date d'effet : 23 décembre 2019
Questions fréquentes sur MANSE
Quel est le numéro SIREN de MANSE ?
Le numéro SIREN de MANSE est 880 081 567. Le SIRET de son siège social est 880 081 567 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64880081567.
Qui dirige MANSE ?
MANSE est dirigée par JEAN-YVES MANSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MANSE ?
Le siège social de MANSE est situé 10 za du Bocage, 49610 Moze-sur-Louet.
MANSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MANSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MANSE.
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