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MANSE EMETTEUR

Active
Siren940 627 664SA75009 ParisCréée le 11 février 2025

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Documents
Capital social
37,0 k€

MANSE EMETTEUR est une SA immatriculée le 11 février 2025 sous le numéro SIREN 940 627 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 BD des Italiens, 75009 Paris. Elle exerce une activité de location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). Christophe VATTIER exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise.

Fiche d'identité de MANSE EMETTEUR

Dénomination
MANSE EMETTEUR
SIREN
940 627 664
SIRET (siège)
940 627 664 00029
N° TVA intracommunautaire
FR35940627664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 627 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
11 février 2025
Siège social
34 BD des Italiens, 75009, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MANSE EMETTEUR

L'acquisition (i) d'autorisation de droit à l'image ou aux attributs de la personnalité, et notamment du nom, de personnes physiques, (ii) de licence de marque ou de droits d'auteur, (iii) des droits aux revenus (y compris des revenus futurs) de personnes physiques ou morales et (iv) de revenus (y compris des revenus futurs) de personnes physiques ou morales ; la création et la diffusion de contenus ou de marques relatifs aux personnes visées ci-dessus et l'exploitation des droits de propriété intellectuelle afférents ; la commercialisation ou l'exploitation des droits visés ci-dessus ou de ceux qui y sont liés directement ou indirectement ; l'acquisition, de détention, d'administration, de disposition, de gestion, directement ou indirectement, de tous titres émis par des sociétés ou tous organismes ayant une activité identique ou similaire à celle décrite ci-dessus ; la participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant s'y rattacher notamment par la participation directe ou indirecte dans des sociétés ayant des activités liées avec celles décrites ci-dessus.

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Finances de MANSE EMETTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MANSE EMETTEUR

CV

Christophe VATTIER

Président du conseil d’administration et directeur général

Depuis la création (11 février 2025) · 1 an

KC

Kévin CROUVIZIER

Administrateur

TB

Thierry BALLARD

Administrateur

Anciens dirigeants (1)

MR

Marc Robert,

Directeur général · de novembre 2025 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MANSE EMETTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 ParisSiègeActif

    940 627 664 00029 · ouvert le 03 juillet 2025 · NAF 7740Z

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTFermé

    940 627 664 00011 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 7740Z

Documents juridiques de MANSE EMETTEUR

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 06 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 06 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 05 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Conformité de MANSE EMETTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MANSE EMETTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MANSE EMETTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MANSE EMETTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MANSE EMETTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Directeur général Ballard, Thierry Hubert Georges Emile ; Directeur général partant : Robert, Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Vattier, Christophe Gabriel Germain ; nomination du Président du conseil d'administration : Vattier, Christophe Gabriel Germain ; nomination du Directeur général : Robert, Marc

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-11 · Début d'activité : 2025-01-20

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2025

Questions fréquentes sur MANSE EMETTEUR

Quel est le numéro SIREN de MANSE EMETTEUR ?

Le numéro SIREN de MANSE EMETTEUR est 940 627 664. Le SIRET de son siège social est 940 627 664 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35940627664.

Qui dirige MANSE EMETTEUR ?

MANSE EMETTEUR est dirigée par Christophe VATTIER, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MANSE EMETTEUR ?

Le siège social de MANSE EMETTEUR est situé 34 BD des Italiens, 75009 Paris.

MANSE EMETTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, MANSE EMETTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MANSE EMETTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MANSE EMETTEUR.

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