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933 569 949

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Siren933 569 949Entrepreneur individuel Basse-GoulaineCréée le 31 octobre 2024

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Documents

Fiche d'identité de 933 569 949

Dénomination
933 569 949
SIREN
933 569 949
SIRET (siège)
933 569 949 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50933569949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 569 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
31 octobre 2024
Siège social
Basse-Goulaine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 933 569 949

Fabrication d'accessoires en tissu, cousus main et à la machine à coudre

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 933 569 949

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 933 569 949

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Basse-GoulaineSiègeActif

    933 569 949 00011 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 1392Z

Documents juridiques de 933 569 949

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 933 569 949

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 933 569 949. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 933 569 949 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 933 569 949

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2024