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MANSOURTRANS

Active
Siren440 501 450SARL69120 Vaulx-en-VelinCréée le 22 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

MANSOURTRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 501 450. Elle est domiciliée 14 RUE 14 Rue Javelot, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 4941B. Elle est dirigée par ANTER MANSOUR, gérant.

Fiche d'identité de MANSOURTRANS

Dénomination
MANSOURTRANS
SIREN
440 501 450
SIRET (siège)
440 501 450 00025
N° TVA intracommunautaire
FR30440501450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 501 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
22 janvier 2002
Siège social
14 RUE 14 Rue Javelot, 69120, Vaulx-en-Velin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MANSOURTRANS

Le transport de marchandises pour le compte d'autrui au moyen de véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 T

Finances de MANSOURTRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MANSOURTRANS

AM

ANTER MANSOUR

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de MANSOURTRANS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69120 Vaulx-en-VelinSiègeFermé

    440 501 450 00025 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4941B

  • 69008 LYON 8EMEFermé

    440 501 450 00017 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 602L

Documents juridiques de MANSOURTRANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de MANSOURTRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANSOURTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MANSOURTRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MANSOURTRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2008. Clôturée le 05 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mansour Anter pour une durée de 12 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MANSOURTRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MANSOURTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MANSOURTRANS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mansour Anter pour une durée de 12 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2002

Questions fréquentes sur MANSOURTRANS

Quel est le numéro SIREN de MANSOURTRANS ?

Le numéro SIREN de MANSOURTRANS est 440 501 450. Le SIRET de son siège social est 440 501 450 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30440501450.

Qui dirige MANSOURTRANS ?

MANSOURTRANS est dirigée par ANTER MANSOUR, gérant.

Où se situe le siège social de MANSOURTRANS ?

Le siège social de MANSOURTRANS est situé 14 RUE 14 Rue Javelot, 69120 Vaulx-en-Velin.

MANSOURTRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, MANSOURTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MANSOURTRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MANSOURTRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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