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MANSUD

Active
Siren411 314 917SARL72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBINCréée le 12 mars 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 314 917, MANSUD est une SARL créée le 12 mars 1997. Son siège social est situé rue Albert de Dion zi Nord Champ Fleury, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A.

Fiche d'identité de MANSUD

Dénomination
MANSUD
SIREN
411 314 917
SIRET (siège)
411 314 917 00047
N° TVA intracommunautaire
FR03411314917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 314 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
12 mars 1997
Siège social
RUE ALBERT DE DION ZI NORD CHAMP FLEURY, 72650, LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MANSUD

Commerce de détail de meubles

Finances de MANSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MANSUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MANSUD

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBINSiègeActif

    411 314 917 00047 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4759A

  • 72190 COULAINESFermé

    411 314 917 00013 · ouvert le 12 mars 1997 · NAF 525Z

  • 72230 MULSANNEFermé

    411 314 917 00021 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 525Z

  • 72000 LE MANSFermé

    411 314 917 00039 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 4779Z

Documents juridiques de MANSUD

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de MANSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MANSUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MANSUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2013. Clôturée le 02 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 18 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2013 désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MANSUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MANSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MANSUD

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 juin 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2013 désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1997

Questions fréquentes sur MANSUD

Quel est le numéro SIREN de MANSUD ?

Le numéro SIREN de MANSUD est 411 314 917. Le SIRET de son siège social est 411 314 917 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03411314917.

Où se situe le siège social de MANSUD ?

Le siège social de MANSUD est situé rue Albert de Dion zi Nord Champ Fleury, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.

MANSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, MANSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MANSUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MANSUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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