MANSUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MANSUY est une société civile immatriculée le 3 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 850 401. Son siège social est situé 63 rue du General Leclerc, 78570 Andresy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE BREARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MANSUY
INSEE- Dénomination
- MANSUY
- SIREN
- 508 850 401
- SIRET (siège)
- 508 850 401 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38508850401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 850 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2008
- Siège social
- 63 RUE DU GENERAL LECLERC, 78570, ANDRESY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MANSUY
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de MANSUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MANSUY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2008) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de MANSUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78570 ANDRESYSiègeActif
508 850 401 00011 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de MANSUY
INPIComptes annuels de MANSUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANSUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MANSUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MANSUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MANSUY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/10986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00874
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2023F00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/07594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024060704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/09787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/04945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 13 février 2025 · N° 2022F00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5 contentieux général
Décision du 10 février 2025 · N° 2024L01817
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04547
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/11967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/10213
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 10 février 2017 · N° 16/14871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 03 juillet 2012 · N° 10/15104
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MANSUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MANSUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-22
- création
Date d'effet : 03 novembre 2008
Questions fréquentes sur MANSUY
Quel est le numéro SIREN de MANSUY ?
Le numéro SIREN de MANSUY est 508 850 401. Le SIRET de son siège social est 508 850 401 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38508850401.
Qui dirige MANSUY ?
MANSUY est dirigée par FRANCOISE BREARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MANSUY ?
Le siège social de MANSUY est situé 63 rue du General Leclerc, 78570 Andresy.
MANSUY est-elle toujours en activité ?
Oui, MANSUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MANSUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MANSUY.
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