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MANSUY JOEL

Active
Siren400 434 148Entrepreneur individuel57130 VERNEVILLECréée le 30 juin 1995

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Enregistré sous le numéro SIREN 400 434 148, MANSUY JOEL est un entrepreneur individuel créé le 30 juin 1995. Elle est domiciliée 2 B Rte de Gravelotte, 57130 Verneville. MANSUY JOEL relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de MANSUY JOEL

Dénomination
MANSUY JOEL
SIREN
400 434 148
SIRET (siège)
400 434 148 00021
N° TVA intracommunautaire
FR39400434148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 434 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
30 juin 1995
Siège social
2 B RTE DE GRAVELOTTE, 57130, VERNEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MANSUY JOEL

PEINTURE INTERIEURE

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Établissements de MANSUY JOEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57130 VERNEVILLESiègeActif

    400 434 148 00021 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4334Z

  • 57070 METZFermé

    400 434 148 00013 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 454J

Conformité de MANSUY JOEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MANSUY JOEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 décembre 2010. Plan arrêté le 14 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 16 août 2013 · publié le 09 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 01 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : dix ans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 16 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/01/2010 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication

Aucune mention de MANSUY JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MANSUY JOEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 16 août 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : dix ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/01/2010 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1995

Questions fréquentes sur MANSUY JOEL

Quel est le numéro SIREN de MANSUY JOEL ?

Le numéro SIREN de MANSUY JOEL est 400 434 148. Le SIRET de son siège social est 400 434 148 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39400434148.

Où se situe le siège social de MANSUY JOEL ?

Le siège social de MANSUY JOEL est situé 2 B Rte de Gravelotte, 57130 Verneville.

MANSUY JOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MANSUY JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MANSUY JOEL est-elle en procédure collective ?

MANSUY JOEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 décembre 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 14 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.