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514 544 428

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Siren514 544 428Entrepreneur individuel MONTAGNEY-SERVIGNEYCréée le 01 juillet 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 514 544 428

Dénomination
514 544 428
SIREN
514 544 428
SIRET (siège)
514 544 428 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31514544428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 544 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
MONTAGNEY-SERVIGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 514 544 428

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 514 544 428

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 514 544 428

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONTAGNEY-SERVIGNEYSiègeActif

    514 544 428 00014 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Conformité de 514 544 428

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 514 544 428. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 514 544 428 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 514 544 428

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

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