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MANU ARM

Active
Siren431 268 317SARL42340 VEAUCHECréée le 01 avril 2000

2540Z · Fabrication d'armes et de munitions

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MANU ARM est une SARL immatriculée le 1er avril 2000 sous le numéro SIREN 431 268 317. Elle est domiciliée av de la Liberation, 42340 Veauche. Son activité principale est fabrication d'armes et de munitions (code NAF 2540Z).

Fiche d'identité de MANU ARM

Dénomination
MANU ARM
SIREN
431 268 317
SIRET (siège)
431 268 317 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48431268317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 268 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2540Z - Fabrication d'armes et de munitions
Date de création
01 avril 2000
Siège social
AV DE LA LIBERATION, 42340, VEAUCHE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MANU ARM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MANU ARM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MANU ARM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42340 VEAUCHESiègeFermé

    431 268 317 00010 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 2540Z

Documents juridiques de MANU ARM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2000

  • Acte

Conformité de MANU ARM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MANU ARM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2009. Clôturée le 21 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MANU ARM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MANU ARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MANU ARM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2000

Questions fréquentes sur MANU ARM

Quel est le numéro SIREN de MANU ARM ?

Le numéro SIREN de MANU ARM est 431 268 317. Le SIRET de son siège social est 431 268 317 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48431268317.

Où se situe le siège social de MANU ARM ?

Le siège social de MANU ARM est situé av de la Liberation, 42340 Veauche.

MANU ARM est-elle toujours en activité ?

Oui, MANU ARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MANU ARM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MANU ARM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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