CheckersProcédures

MANUEL

Active
Siren524 798 022SARL75009 PARIS 9Créée le 01 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MANUEL est une SARL immatriculée le 1er septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 798 022. Elle est domiciliée 7 rue Manuel, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de MANUEL

Dénomination
MANUEL
SIREN
524 798 022
SIRET (siège)
524 798 022 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76524798022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 798 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 septembre 2010
Siège social
7 RUE MANUEL, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MANUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MANUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    524 798 022 00017 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de MANUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de MANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2011. Clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2011 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent MANUEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MANUEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2011 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-31 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2010

Questions fréquentes sur MANUEL

Quel est le numéro SIREN de MANUEL ?

Le numéro SIREN de MANUEL est 524 798 022. Le SIRET de son siège social est 524 798 022 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76524798022.

Où se situe le siège social de MANUEL ?

Le siège social de MANUEL est situé 7 rue Manuel, 75009 Paris 9.

MANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 9

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Paris 9

Entreprises du même secteur à Paris 9

Entreprises à Paris 9

Toutes les entreprises à Paris 9