MANUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 126 468, MANUEL est une société civile créée le 13 août 2025. Son siège social est situé QUA le Trou Anse Turin, 97221 Le Carbet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Firmence MARCET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MANUEL
INSEE- Dénomination
- MANUEL
- SIREN
- 990 126 468
- SIRET (siège)
- 990 126 468 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20990126468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 126 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2025
- Siège social
- QUA le Trou Anse Turin, 97221, Le Carbet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MANUEL
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon tout autres modalités et plus spécialement l'exploitation d'un domaine maraicher ou vivrier ; La vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation
Finances de MANUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MANUEL
INSEEÉtablissements de MANUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97221 Le CarbetSiègeActif
990 126 468 00018 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MANUEL
INPIComptes annuels de MANUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MANUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MANUEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/01914
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04262
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00231
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01025
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00259
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00139
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02708
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00273
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03692
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00154
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00839
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Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00223
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/00485
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04882
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00165
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00632
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00633
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00634
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00636
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00637
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00638
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00639
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00644
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00650
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00651
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00661
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00664
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00667
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00669
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00090
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04448
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/08379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00518
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024F01664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/01993
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/11950
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026002079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00705
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00542
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02242
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Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05205
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Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02961
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026006923
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/09891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00280
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/13572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/11723
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 18/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02652
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/08675
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/09391
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00817
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00564
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025L01136
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00248
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Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 26 août 2025 · N° 23/01668
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/06538
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00653
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00045
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04715
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/04359
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Tribunal judiciaire, chambre 5
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Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/02533
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/10131
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/04260
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 21/06730
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 14 février 2025 · N° 22/04947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/06132
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/10777
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02280
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 16 février 1993 · N° 92-83.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MANUEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-01
- création
Date d'effet : 13 août 2025
Questions fréquentes sur MANUEL
Quel est le numéro SIREN de MANUEL ?
Le numéro SIREN de MANUEL est 990 126 468. Le SIRET de son siège social est 990 126 468 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20990126468.
Qui dirige MANUEL ?
MANUEL est dirigée par Firmence MARCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MANUEL ?
Le siège social de MANUEL est situé QUA le Trou Anse Turin, 97221 Le Carbet.
MANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MANUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MANUEL.
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