MANUEL'A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MANUEL'A est une SARL immatriculée le 18 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 554 000. Elle est domiciliée 8 Pl de la Republique, 13700 Marignane. L'entreprise déclare le code NAF 527H comme activité principale.
Fiche d'identité de MANUEL'A
INSEE- Dénomination
- MANUEL'A
- SIREN
- 444 554 000
- SIRET (siège)
- 444 554 000 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88444554000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 554 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 527H
- Date de création
- 18 octobre 2002
- Siège social
- 8 PL DE LA REPUBLIQUE, 13700, MARIGNANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MANUEL'A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MANUEL'A
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MANUEL'A
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13700 MARIGNANESiègeFermé
444 554 000 00018 · ouvert le 18 octobre 2002 · NAF 527H
Documents juridiques de MANUEL'A
INPIComptes annuels de MANUEL'A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANUEL'A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MANUEL'A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MANUEL'A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent MANUEL'A. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/00848
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/00846
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/06012
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-26.523
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/02202
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 juin 2018 · N° 16/02128
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-14.447
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2017 · N° 17-86.691
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 20 juin 2011 · N° 10/04859
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2002 · N° 00-44.973
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2002 · N° 01-01.355
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-21.181
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-10.528
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-83.775
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-20.502
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2001 · N° 99-17.799
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 99-60.345
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 98-20.249
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2000 · N° 99-82.876
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-21.069
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 95-17.701
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-45.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-45.156
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 94-41.620
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 1997 · N° 95-85.935
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-15.776
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-18.785
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1995 · N° 92-42.182
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1995 · N° 92-17.601
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-16.566
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-60.348
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 91-10.060
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 87-45.204
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-14.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MANUEL'A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MANUEL'A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2002
Questions fréquentes sur MANUEL'A
Quel est le numéro SIREN de MANUEL'A ?
Le numéro SIREN de MANUEL'A est 444 554 000. Le SIRET de son siège social est 444 554 000 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88444554000.
Où se situe le siège social de MANUEL'A ?
Le siège social de MANUEL'A est situé 8 Pl de la Republique, 13700 Marignane.
MANUEL'A est-elle toujours en activité ?
Oui, MANUEL'A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MANUEL'A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MANUEL'A.
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