MANUTENTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,1 k€
- Effectif
- Non publié
MANUTENTION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 246 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All Sainte Agnes, 34170 Castelnau-le-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELIANE MAURY, gérant.
Fiche d'identité de MANUTENTION
INSEE- Dénomination
- MANUTENTION
- SIREN
- 404 246 829
- SIRET (siège)
- 404 246 829 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36404246829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 246 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 079,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 1996
- Siège social
- 4 ALL SAINTE AGNES, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MANUTENTION
GESTION, ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE FERA L'ACQUISITION
Finances de MANUTENTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MANUTENTION
INSEEÉtablissements de MANUTENTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
404 246 829 00018 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de MANUTENTION
INPIComptes annuels de MANUTENTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANUTENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MANUTENTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MANUTENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MANUTENTION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00184
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Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000122
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026002339
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/20701
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01591
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Tribunal de commerce, .
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F00046
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02702
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/00846
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024F00413
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026R00006
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026L00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/07551
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024F01941
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04864
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/58563
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 04 février 2026 · N° 2024F00430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-15.551
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/03572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00768
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025001626
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-18.407
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-18.409
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/06599
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02073
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-12.633
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01269
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2023J00073
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024007570
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Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025RG01712
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00665
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 22/02122
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/05348
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Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024001359
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025P00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00260
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025004859
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/03083
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00982
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00056
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00286
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00287
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Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00071
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025001535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01603
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2023008384
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 20/04662
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01879
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/06934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00168
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 30 mai 2025 · N° 2025R00050
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00144
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001271
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00811
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2022J00107
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01600
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00068
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02702
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023F01714
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/05543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00052
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Tribunal de commerce, .
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00003
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 février 2025 · N° 24/10057
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00668
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/02430
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01564
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024003697
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024J00002
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/03733
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03050
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00872
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01250
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01170
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01172
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/13186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/16910
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 19/02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/04210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01037
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/05472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 février 2024 · N° 19/04247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 28 février 2024 · N° 23/01229
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 février 2024 · N° 22/03480
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 février 2024 · N° 22/00050
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 février 2024 · N° 21/03424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00081
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05943
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01563
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/02132
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-21.342
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/01121
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/03353
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Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00134
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/18365
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/04701
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-20.125
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 mai 2023 · N° 16/05571
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/02104
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/05981
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/02651
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01473
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 février 2023 · N° 20/04157
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/00078
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/03907
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/00614
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 novembre 2022 · N° 19/09171
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/00446
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Décision du 30 juin 2022 · N° 19/04306
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MANUTENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MANUTENTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1996
Questions fréquentes sur MANUTENTION
Quel est le numéro SIREN de MANUTENTION ?
Le numéro SIREN de MANUTENTION est 404 246 829. Le SIRET de son siège social est 404 246 829 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36404246829.
Qui dirige MANUTENTION ?
MANUTENTION est dirigée par ELIANE MAURY, gérant.
Où se situe le siège social de MANUTENTION ?
Le siège social de MANUTENTION est situé 4 All Sainte Agnes, 34170 Castelnau-le-Lez.
MANUTENTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MANUTENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MANUTENTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MANUTENTION.
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