MANUTENTION SYSTEMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MANUTENTION SYSTEMES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 408 842. Son siège social est situé 17 B quai Qu de la Republique, 89140 Pont / Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 292D.
Fiche d'identité de MANUTENTION SYSTEMES
INSEE- Dénomination
- MANUTENTION SYSTEMES
- SIREN
- 403 408 842
- SIRET (siège)
- 403 408 842 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24403408842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 408 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 292D
- Date de création
- 12 janvier 1996
- Siège social
- 17 B QUAI QU DE LA REPUBLIQUE, 89140, PONT / YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MANUTENTION SYSTEMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MANUTENTION SYSTEMES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MANUTENTION SYSTEMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89140 PONT / YONNESiègeFermé
403 408 842 00017 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 292D
Documents juridiques de MANUTENTION SYSTEMES
INPIComptes annuels de MANUTENTION SYSTEMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANUTENTION SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MANUTENTION SYSTEMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MANUTENTION SYSTEMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MANUTENTION SYSTEMES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MANUTENTION SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MANUTENTION SYSTEMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1996
Questions fréquentes sur MANUTENTION SYSTEMES
Quel est le numéro SIREN de MANUTENTION SYSTEMES ?
Le numéro SIREN de MANUTENTION SYSTEMES est 403 408 842. Le SIRET de son siège social est 403 408 842 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24403408842.
Où se situe le siège social de MANUTENTION SYSTEMES ?
Le siège social de MANUTENTION SYSTEMES est situé 17 B quai Qu de la Republique, 89140 Pont / Yonne.
MANUTENTION SYSTEMES est-elle toujours en activité ?
Oui, MANUTENTION SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MANUTENTION SYSTEMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MANUTENTION SYSTEMES.
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