CheckersProcédures

MAP HABITAT

Active
Siren520 303 330SARL70000 VALLEROIS-LORIOZCréée le 18 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAP HABITAT est une SARL immatriculée le 18 janvier 2010 sous le numéro SIREN 520 303 330. Son siège social est situé 26 B Grande rue, 70000 Vallerois-Lorioz. L'entreprise déclare le code NAF 4719B comme activité principale.

Fiche d'identité de MAP HABITAT

Dénomination
MAP HABITAT
SIREN
520 303 330
SIRET (siège)
520 303 330 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67520303330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 303 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4719B
Date de création
18 janvier 2010
Siège social
26 B GRANDE RUE, 70000, VALLEROIS-LORIOZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MAP HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAP HABITAT

Anciens dirigeants (1)

GS

Gilles SCHATZ

Gérant(e) · de janvier 2010 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAP HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 VALLEROIS-LORIOZSiègeFermé

    520 303 330 00010 · ouvert le 18 janvier 2010 · NAF 4719B

Documents juridiques de MAP HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de MAP HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAP HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAP HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAP HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2011. Clôturée le 29 mai 2012 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAP HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAP HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAP HABITAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 mars 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-18 · Début d'activité : 2010-01-18

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2010

Questions fréquentes sur MAP HABITAT

Quel est le numéro SIREN de MAP HABITAT ?

Le numéro SIREN de MAP HABITAT est 520 303 330. Le SIRET de son siège social est 520 303 330 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67520303330.

Où se situe le siège social de MAP HABITAT ?

Le siège social de MAP HABITAT est situé 26 B Grande rue, 70000 Vallerois-Lorioz.

MAP HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MAP HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAP HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAP HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4719B

Entreprises à Vallerois-Lorioz

Toutes les entreprises à Vallerois-Lorioz