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MAPA

Active
Siren413 428 707571069100 VILLEURBANNECréée le 25 août 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 428 707, MAPA est une 5710 créée le 25 août 1997. Son siège social est situé 1 B rue de la Ligne de l Est, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. NICOLAS FABRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAPA

Dénomination
MAPA
SIREN
413 428 707
SIRET (siège)
413 428 707 00033
N° TVA intracommunautaire
FR95413428707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 428 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
4322B
Date de création
25 août 1997
Siège social
1 B RUE DE LA LIGNE DE L EST, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAPA

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (25 août 1997) · 29 ans

NF

NICOLAS FABRE

Président de SAS

Depuis la création (25 août 1997) · 29 ans

Établissements de MAPA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    413 428 707 00033 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 4322B

  • 69001 LYON 1ERFermé

    413 428 707 00017 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 292F

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    413 428 707 00025 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 292F

Documents juridiques de MAPA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de MAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2010. Clôturée le 13 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2010 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAPA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2010 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1997

Questions fréquentes sur MAPA

Quel est le numéro SIREN de MAPA ?

Le numéro SIREN de MAPA est 413 428 707. Le SIRET de son siège social est 413 428 707 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95413428707.

Qui dirige MAPA ?

MAPA est dirigée par NICOLAS FABRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAPA ?

Le siège social de MAPA est situé 1 B rue de la Ligne de l Est, 69100 Villeurbanne.

MAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, MAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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