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MAPA. SCP

Active
Siren441 841 921Société civile38240 MEYLANCréée le 23 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 M€
Effectif
Non publié

MAPA. SCP est une société civile immatriculée le 23 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 841 921. Elle est domiciliée 19 All de la Grande Vigne, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. Elle est dirigée par JEAN-MARC SERIGNY, autre.

Fiche d'identité de MAPA. SCP

Dénomination
MAPA. SCP
SIREN
441 841 921
SIRET (siège)
441 841 921 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17441841921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 841 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 051 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
23 avril 2002
Siège social
19 ALL DE LA GRANDE VIGNE, 38240, MEYLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAPA. SCP

La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres. L'achat, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers. La vente de ces mêmes biens.

Finances de MAPA. SCP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAPA. SCP

JS

JEAN-MARC SERIGNY

Autre

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2009

S

SCP LA GRANDE VIGNE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAPA. SCP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    441 841 921 00014 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6430Z

Documents juridiques de MAPA. SCP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de MAPA. SCP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAPA. SCP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAPA. SCP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAPA. SCP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAPA. SCP. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAPA. SCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAPA. SCP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Société civile SCP LA GRANDE VIGNE n'est plus gérant.. SERIGNY Jean-Marc nom d'usage : SERIGNY Jean-Marc devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2002

Questions fréquentes sur MAPA. SCP

Quel est le numéro SIREN de MAPA. SCP ?

Le numéro SIREN de MAPA. SCP est 441 841 921. Le SIRET de son siège social est 441 841 921 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17441841921.

Qui dirige MAPA. SCP ?

MAPA. SCP est dirigée par JEAN-MARC SERIGNY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAPA. SCP ?

Le siège social de MAPA. SCP est situé 19 All de la Grande Vigne, 38240 Meylan.

MAPA. SCP est-elle toujours en activité ?

Oui, MAPA. SCP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAPA. SCP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAPA. SCP.

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