MAPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 830 195, MAPAC est une 5499 créée le 23 juin 2022. Son siège social est situé 18 rue Pages Chez Mr et Me Charles Feraud, 92150 Suresnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHARLES FERAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAPAC
INSEE- Dénomination
- MAPAC
- SIREN
- 914 830 195
- SIRET (siège)
- 914 830 195 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48914830195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 830 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2022
- Siège social
- 18 RUE PAGES CHEZ MR ET ME CHARLES FERAUD, 92150, SURESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAPAC
La construction et l'acquisition par tous moyens de tous biens et droits réels immobiliers bâtis ou non bâtis, leur administration, gestion et location meublée ou non, tant à titre principal qu'accessoire, ainsi que l'aliénation des biens devenus inutiles à la société
Finances de MAPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAPAC
INSEEÉtablissements de MAPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeActif
914 830 195 00014 · ouvert le 23 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAPAC
INPIComptes annuels de MAPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAPAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 14-22.616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 22 mai 2014 · N° 12/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-20.229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 94-41.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 91-40.228
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 90-01.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAPAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-06-23
- création
Date d'effet : 23 juin 2022
Questions fréquentes sur MAPAC
Quel est le numéro SIREN de MAPAC ?
Le numéro SIREN de MAPAC est 914 830 195. Le SIRET de son siège social est 914 830 195 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48914830195.
Qui dirige MAPAC ?
MAPAC est dirigée par CHARLES FERAUD, gérant.
Où se situe le siège social de MAPAC ?
Le siège social de MAPAC est situé 18 rue Pages Chez Mr et Me Charles Feraud, 92150 Suresnes.
MAPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, MAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAPAC.
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