MAPAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAPAD est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2025, identifiée par le SIREN 939 454 187. Son siège social est situé 13 RUE Maxime Lebrun, 18230 Saint-Doulchard. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. La direction est assurée par Damien PELISSIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MAPAD
INSEE- Dénomination
- MAPAD
- SIREN
- 939 454 187
- SIRET (siège)
- 939 454 187 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR25939454187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 454 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 06 mars 2025
- Siège social
- 13 RUE Maxime Lebrun, 18230, Saint-Doulchard
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAPAD
Tous services administratifs combinés de bureau et de soutien aux entreprises. L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de MAPAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAPAD
INSEEÉtablissements de MAPAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18230 Saint-DoulchardSiègeActif
939 454 187 00021 · ouvert le 26 août 2025 · NAF 8211Z
- 58320 Germigny-sur-LoireFermé
939 454 187 00013 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 8211Z
Documents juridiques de MAPAD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MAPAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAPAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAPAD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-17.039
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 29 avril 2025 · N° 06/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/53431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 juillet 2023 · N° 20/02816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-42.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-60.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-40.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAPAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- création
Date d'effet : 06 mars 2025
Questions fréquentes sur MAPAD
Quel est le numéro SIREN de MAPAD ?
Le numéro SIREN de MAPAD est 939 454 187. Le SIRET de son siège social est 939 454 187 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25939454187.
Qui dirige MAPAD ?
MAPAD est dirigée par Damien PELISSIER, président de sas.
Où se situe le siège social de MAPAD ?
Le siège social de MAPAD est situé 13 RUE Maxime Lebrun, 18230 Saint-Doulchard.
MAPAD est-elle toujours en activité ?
Oui, MAPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAPAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAPAD.
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