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MAPASS

Active
Siren523 732 196571079370 AIGONDIGNECréée le 06 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 732 196, MAPASS est une 5710 créée le 6 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 route Artisanale les Jastreux, 79370 Aigondigne. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de MAPASS

Dénomination
MAPASS
SIREN
523 732 196
SIRET (siège)
523 732 196 00028
N° TVA intracommunautaire
FR09523732196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 732 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
5610A
Date de création
06 juillet 2010
Siège social
3 ROUTE ARTISANALE LES JASTREUX, 79370, AIGONDIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAPASS

Restauration traditionnelle

Finances de MAPASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAPASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAPASS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79370 AIGONDIGNESiègeActif

    523 732 196 00028 · ouvert le 30 août 2010 · NAF 5610A

  • 79400 AZAY-LE-BRULEFermé

    523 732 196 00010 · ouvert le 06 juillet 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MAPASS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de MAPASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAPASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAPASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2014. Clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAPASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAPASS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculée le 2010-07-07 · Début d'activité : 2010-08-30

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-07-07

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2010

Questions fréquentes sur MAPASS

Quel est le numéro SIREN de MAPASS ?

Le numéro SIREN de MAPASS est 523 732 196. Le SIRET de son siège social est 523 732 196 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09523732196.

Où se situe le siège social de MAPASS ?

Le siège social de MAPASS est situé 3 route Artisanale les Jastreux, 79370 Aigondigne.

MAPASS est-elle toujours en activité ?

Oui, MAPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAPASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAPASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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