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MAPAT

Active
Siren501 491 922Société civile13420 GEMENOSCréée le 14 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 491 922, MAPAT est une société civile créée le 14 décembre 2007. Son siège social est situé 545 av du Garlaban, 13420 Gemenos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE MATTOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAPAT

Dénomination
MAPAT
SIREN
501 491 922
SIRET (siège)
501 491 922 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55501491922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 491 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2007
Siège social
545 AV DU GARLABAN, 13420, GEMENOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAPAT

Acquisition, administration,et exploitation de tous immeubles bâtis.

Finances de MAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAPAT

PM

PIERRE MATTOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2007) · 18 ans

LP

LAURENCE PERES

Autre

Depuis la création (14 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de MAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13420 GEMENOSSiègeActif

    501 491 922 00016 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MAPAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2007

Questions fréquentes sur MAPAT

Quel est le numéro SIREN de MAPAT ?

Le numéro SIREN de MAPAT est 501 491 922. Le SIRET de son siège social est 501 491 922 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55501491922.

Qui dirige MAPAT ?

MAPAT est dirigée par PIERRE MATTOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAPAT ?

Le siège social de MAPAT est situé 545 av du Garlaban, 13420 Gemenos.

MAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAPAT.

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