MAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 369 k€
- Effectif
- Non publié
MAPE est une société civile immatriculée le 3 janvier 2019 sous le numéro SIREN 844 986 976. Son siège social est situé 9 rue des Laris, 27570 Acon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par MARINE JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAPE
INSEE- Dénomination
- MAPE
- SIREN
- 844 986 976
- SIRET (siège)
- 844 986 976 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91844986976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 986 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 369 250 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 03 janvier 2019
- Siège social
- 9 RUE DES LARIS, 27570, ACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAPE
Prendre toutes participations dans toutes sociétés immobilières ou non, détenir toutes participations, assurer la gestion de ces participations, participer à ce titre à la vie des entreprises. Gestion, administration, exploitation sous toutes formes de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers. La gestion de portefeuille de valeurs mobilières et d'une manière générale de tous placements
Finances de MAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de MAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27570 ACONSiègeActif
844 986 976 00018 · ouvert le 20 décembre 2018 · NAF 6630Z
Documents juridiques de MAPE
INPIComptes annuels de MAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAPE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025050584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 30 juin 2025 · N° 19/02076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-20.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 10 mai 2024 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01181
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00224
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20-21.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-70.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 01-17.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-12.499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2019
Questions fréquentes sur MAPE
Quel est le numéro SIREN de MAPE ?
Le numéro SIREN de MAPE est 844 986 976. Le SIRET de son siège social est 844 986 976 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91844986976.
Qui dirige MAPE ?
MAPE est dirigée par MARINE JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAPE ?
Le siège social de MAPE est situé 9 rue des Laris, 27570 Acon.
MAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAPE.
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