MAPE SARL
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 493 034, MAPE SARL est une SARL créée le 2 avril 1997. Elle est domiciliée 5 rue du Souvenir, 35460 Maen Roch. MAPE SARL relève du secteur autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).
Fiche d'identité de MAPE SARL
INSEE- Dénomination
- MAPE SARL
- SIREN
- 411 493 034
- SIRET (siège)
- 411 493 034 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78411493034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 493 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 02 avril 1997
- Siège social
- 5 RUE DU SOUVENIR, 35460, MAEN ROCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAPE SARL
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
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Finances de MAPE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAPE SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MAPE SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35460 MAEN ROCHSiègeActif
411 493 034 00010 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 4789Z
Documents juridiques de MAPE SARL
INPIConformité de MAPE SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAPE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAPE SARL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025050584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 juin 2025 · N° 19/02076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 février 2025 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00287
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Décision du 10 mai 2024 · N° 23/00281
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00224
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20-21.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-70.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 01-17.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-12.499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAPE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAPE SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1997
Questions fréquentes sur MAPE SARL
Quel est le numéro SIREN de MAPE SARL ?
Le numéro SIREN de MAPE SARL est 411 493 034. Le SIRET de son siège social est 411 493 034 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78411493034.
Où se situe le siège social de MAPE SARL ?
Le siège social de MAPE SARL est situé 5 rue du Souvenir, 35460 Maen Roch.
MAPE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, MAPE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAPE SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAPE SARL.
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