MAPE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
MAPE SCI est une 6540 immatriculée le 12 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 984 473. Elle est domiciliée 15 B av de la Liberation, 87300 Bellac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENIS MARS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MAPE SCI
INSEE- Dénomination
- MAPE SCI
- SIREN
- 417 984 473
- SIRET (siège)
- 417 984 473 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93417984473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 984 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 1998
- Siège social
- 15 B AV DE LA LIBERATION, 87300, BELLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAPE SCI
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES CONSTRUITS OU NON ET LEUR AMENAGEMENT LA CONSTRUCTION DE TOUS BATIMENTS A USAGE D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL INDUSTRIEL ARTISANAL OU COMMERCIAL LA LOCATION LA GESTION L'ENTRETIEN DE CES IMMEUBLES ET D'UNE MANIERE GENERALE LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE L'ALIENATION DESDITS IMMEUBLES TOTALE OU PARTIELLE NOTAMMENT PAR VENTE ECHANGE APPORT EN SOCIETE OU AUTREMENT ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PARS LE CARACTERE ESSENTIELLEMENT CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de MAPE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAPE SCI
INSEEÉtablissements de MAPE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87300 BELLACSiègeActif
417 984 473 00013 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAPE SCI
INPIComptes annuels de MAPE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAPE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAPE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAPE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAPE SCI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025050584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 30 juin 2025 · N° 19/02076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-20.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 10 mai 2024 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20-21.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-70.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 01-17.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-12.499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAPE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAPE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1998
Questions fréquentes sur MAPE SCI
Quel est le numéro SIREN de MAPE SCI ?
Le numéro SIREN de MAPE SCI est 417 984 473. Le SIRET de son siège social est 417 984 473 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93417984473.
Qui dirige MAPE SCI ?
MAPE SCI est dirigée par DENIS MARS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAPE SCI ?
Le siège social de MAPE SCI est situé 15 B av de la Liberation, 87300 Bellac.
MAPE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, MAPE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAPE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAPE SCI.
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