MAPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAPP est une SARL immatriculée le 29 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 743 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av des Mimosas, 06610 La Gaude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.
Fiche d'identité de MAPP
INSEE- Dénomination
- MAPP
- SIREN
- 381 743 426
- SIRET (siège)
- 381 743 426 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81381743426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 743 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 29 avril 1991
- Siège social
- 3 AV DES MIMOSAS, 06610, LA GAUDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MAPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAPP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAPP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06610 LA GAUDESiègeFermé
381 743 426 00011 · ouvert le 29 avril 1991 · NAF 741G
- 83600 FREJUSFermé
381 743 426 00029 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 741G
Documents juridiques de MAPP
INPIComptes annuels de MAPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAPP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAPP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/04486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/06675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/04134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-12.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-23.781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2019 · N° 16/24144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-26.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 95-21.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-19.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAPP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1991
Questions fréquentes sur MAPP
Quel est le numéro SIREN de MAPP ?
Le numéro SIREN de MAPP est 381 743 426. Le SIRET de son siège social est 381 743 426 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81381743426.
Où se situe le siège social de MAPP ?
Le siège social de MAPP est situé 3 av des Mimosas, 06610 La Gaude.
MAPP est-elle toujours en activité ?
Oui, MAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAPP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAPP.
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