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MAPPART

Active
Siren801 963 877SAS42100 Saint-ÉtienneCréée le 28 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 963 877, MAPPART est une SAS créée le 28 avril 2014. Son siège social est situé 63 RUE 63 Rue Lissagaray, 42100 Saint-Étienne. Son activité principale relève du code NAF 6312Z. VIVIEN DECHANDON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAPPART

Dénomination
MAPPART
SIREN
801 963 877
SIRET (siège)
801 963 877 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61801963877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 963 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
28 avril 2014
Siège social
63 RUE 63 Rue Lissagaray , 42100, Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAPPART

GA

GASPARD ARNAUD

Directeur général

Depuis la création (28 avril 2014) · 12 ans

VD

VIVIEN DECHANDON

Président de SAS

Depuis la création (28 avril 2014) · 12 ans

Établissements de MAPPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42100 Saint-ÉtienneSiègeFermé

    801 963 877 00015 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 6312Z

Documents juridiques de MAPPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de MAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAPPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAPPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-25

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2014

Marques déposées par MAPPART

MAPPART est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MAPPART

    N° 4101337 · Déposée le 27 juin 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 27 juin 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MAPPART

Quel est le numéro SIREN de MAPPART ?

Le numéro SIREN de MAPPART est 801 963 877. Le SIRET de son siège social est 801 963 877 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61801963877.

Qui dirige MAPPART ?

MAPPART est dirigée par VIVIEN DECHANDON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAPPART ?

Le siège social de MAPPART est situé 63 RUE 63 Rue Lissagaray, 42100 Saint-Étienne.

MAPPART est-elle toujours en activité ?

Oui, MAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAPPART.

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