MAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAPS est une 6540 immatriculée le 12 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 782 890. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Landes Che du Poete, 30130 Pont St Esprit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE FONTES, gérant.
Fiche d'identité de MAPS
INSEE- Dénomination
- MAPS
- SIREN
- 493 782 890
- SIRET (siège)
- 493 782 890 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87493782890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 782 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2007
- Siège social
- LES LANDES CHE DU POETE, 30130, PONT ST ESPRIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAPS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément
Finances de MAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAPS
INSEEÉtablissements de MAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30130 PONT ST ESPRITSiègeActif
493 782 890 00013 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAPS
INPIComptes annuels de MAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAPS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00773
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 août 2025 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/09477
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/58267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 20/06573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-15.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-15.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-16.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
AGNIEL Sylvie Agnès nom d'usage : FONTES devient gérant
- création
Date d'effet : 12 janvier 2007
Questions fréquentes sur MAPS
Quel est le numéro SIREN de MAPS ?
Le numéro SIREN de MAPS est 493 782 890. Le SIRET de son siège social est 493 782 890 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87493782890.
Qui dirige MAPS ?
MAPS est dirigée par PHILIPPE FONTES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAPS ?
Le siège social de MAPS est situé Les Landes Che du Poete, 30130 Pont St Esprit.
MAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, MAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAPS.
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