MAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MAPS est une 5499 immatriculée le 14 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 328 975. Elle est domiciliée rue des Romains Hombourg Haut, 57470 Hombourg-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4719B. KHALID AIT ALI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAPS
INSEE- Dénomination
- MAPS
- SIREN
- 790 328 975
- SIRET (siège)
- 790 328 975 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29790328975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 328 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4719B
- Date de création
- 14 janvier 2013
- Siège social
- RUE DES ROMAINS HOMBOURG HAUT, 57470, HOMBOURG-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAPS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
gérant · de décembre 2014 à janvier 2017
ANDOLFO
gérant · de janvier 2013 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAPS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57470 HOMBOURG-HAUTSiègeFermé
790 328 975 00012 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4719B
Documents juridiques de MAPS
INPIComptes annuels de MAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAPS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2017. Clôturée le 21 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 décembre 2017 · publié le 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif + impécuniosité totale ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; n° : 581/2017
Jugement du 27 juin 2017 · publié le 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 1/2017/00261 COMM
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAPS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00773
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 août 2025 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 mars 2025 · N° 24/09477
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 20 mars 2024 · N° 23/58267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 février 2024 · N° 20/06573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-15.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-15.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-16.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAPS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-21 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif + impécuniosité totale ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; n° : 581/2017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-27 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 1/2017/00261 COMM
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
gérant : AIT ALI (Khalid)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 14 janvier 2013
Questions fréquentes sur MAPS
Quel est le numéro SIREN de MAPS ?
Le numéro SIREN de MAPS est 790 328 975. Le SIRET de son siège social est 790 328 975 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29790328975.
Qui dirige MAPS ?
MAPS est dirigée par KHALID AIT ALI, gérant.
Où se situe le siège social de MAPS ?
Le siège social de MAPS est situé rue des Romains Hombourg Haut, 57470 Hombourg-Haut.
MAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, MAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAPS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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