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991 963 141

Active
Siren991 963 141Entrepreneur individuel GoussainvilleCréée le 20 octobre 2025

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 963 141

Dénomination
991 963 141
SIREN
991 963 141
SIRET (siège)
991 963 141 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51991963141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 963 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
Goussainville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 963 141

Commerce et artisanat de détail sur les marchés et éventaires des produits comme Vêtements, Bijoux Fantaisie et Cosmétiques.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 963 141

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 963 141

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GoussainvilleSiègeActif

    991 963 141 00015 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4789Z

Documents juridiques de 991 963 141

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 991 963 141

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 963 141. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 963 141 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 963 141

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-20 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

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