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990 402 828

Active
Siren990 402 828Entrepreneur individuel Cherveix-CubasCréée le 19 août 2025

5621Z · Services des traiteurs

Documents

Fiche d'identité de 990 402 828

Dénomination
990 402 828
SIREN
990 402 828
SIRET (siège)
990 402 828 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41990402828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 402 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
19 août 2025
Siège social
Cherveix-Cubas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 402 828

TRAITEUR EVENEMNTIEL,CHEF à DOMICILE,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 402 828

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 402 828

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Cherveix-CubasSiègeActif

    990 402 828 00018 · ouvert le 19 août 2025 · NAF 5621Z

Documents juridiques de 990 402 828

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 19 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 19 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 990 402 828

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 402 828. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 402 828 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 402 828

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2025