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MARAIS PASCAL

Active
Siren448 361 493Entrepreneur individuel76520 MONTMAINCréée le 03 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARAIS PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2003, identifié par le SIREN 448 361 493. Son siège social est situé 183 rue Eugenie Watteel, 76520 Montmain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de MARAIS PASCAL

Dénomination
MARAIS PASCAL
SIREN
448 361 493
SIRET (siège)
448 361 493 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41448361493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 361 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
03 juin 2003
Siège social
183 RUE EUGENIE WATTEEL, 76520, MONTMAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MARAIS PASCAL

Rôtisserie, revente de volailles et gibiers, fromages, crémeries, cidre, produits fermiers en ambulant

Finances de MARAIS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARAIS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARAIS PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76520 MONTMAINSiègeActif

    448 361 493 00019 · ouvert le 12 avril 2003 · NAF 4781Z

  • 76520 MONTMAINActif

    448 361 493 00027 · ouvert le 12 mars 2019 · NAF 4781Z

Documents juridiques de MARAIS PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de MARAIS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARAIS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARAIS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARAIS PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 janvier 2018. Clôturée le 12 février 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 12 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2016 , désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MARAIS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARAIS PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-14 · Début d'activité : 2019-03-12

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2016 , désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2003

Questions fréquentes sur MARAIS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MARAIS PASCAL ?

Le numéro SIREN de MARAIS PASCAL est 448 361 493. Le SIRET de son siège social est 448 361 493 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41448361493.

Où se situe le siège social de MARAIS PASCAL ?

Le siège social de MARAIS PASCAL est situé 183 rue Eugenie Watteel, 76520 Montmain.

MARAIS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARAIS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARAIS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARAIS PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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