MARAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MARAT est une SARL immatriculée le 17 février 2001 sous le numéro SIREN 434 986 469. Son siège social est situé 10 La Mirabelle, 13115 Saint-Paul-les-Durance. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale.
Fiche d'identité de MARAT
INSEE- Dénomination
- MARAT
- SIREN
- 434 986 469
- SIRET (siège)
- 434 986 469 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86434986469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 986 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 17 février 2001
- Siège social
- 10 LA MIRABELLE, 13115, SAINT-PAUL-LES-DURANCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de MARAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MARAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13115 SAINT-PAUL-LES-DURANCESiègeFermé
434 986 469 00014 · ouvert le 17 février 2001 · NAF 701A
- 84120 PERTUISFermé
434 986 469 00022 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 4110A
- 84240 LA BASTIDE-DES-JOURDANSFermé
434 986 469 00030 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 4110A
Documents juridiques de MARAT
INPIComptes annuels de MARAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 décembre 2008. Clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025008004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025019319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025016128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 30 juin 2026 · N° 2021005379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025018009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01358
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/07881
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00634
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00397
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Décision du 25 juin 2024 · N° 22/14779
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Décision du 11 juillet 2022 · N° 17/01678
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02981
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Décision du 19 mai 1998 · N° 96-13.545
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Décision du 19 mai 1998 · N° 96-13.544
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Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-41.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1996 · N° 93-18.260
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1991 · N° 90-13.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 17 février 2001
Questions fréquentes sur MARAT
Quel est le numéro SIREN de MARAT ?
Le numéro SIREN de MARAT est 434 986 469. Le SIRET de son siège social est 434 986 469 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86434986469.
Où se situe le siège social de MARAT ?
Le siège social de MARAT est situé 10 La Mirabelle, 13115 Saint-Paul-les-Durance.
MARAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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