MARAUSSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARAUSSAN est une SCI immatriculée le 23 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 697 915. Elle est domiciliée 247 rue des Vignerons Libres, 34370 Maraussan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par SAMUEL BRAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MARAUSSAN
INSEE- Dénomination
- MARAUSSAN
- SIREN
- 478 697 915
- SIRET (siège)
- 478 697 915 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27478697915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 697 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 23 septembre 2004
- Siège social
- 247 RUE DES VIGNERONS LIBRES, 34370, MARAUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MARAUSSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARAUSSAN
INSEEÉtablissements de MARAUSSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34370 MARAUSSANSiègeActif
478 697 915 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MARAUSSAN
INPIComptes annuels de MARAUSSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARAUSSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARAUSSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARAUSSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARAUSSAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 91-21.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-42.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-12.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARAUSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARAUSSAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2004
Questions fréquentes sur MARAUSSAN
Quel est le numéro SIREN de MARAUSSAN ?
Le numéro SIREN de MARAUSSAN est 478 697 915. Le SIRET de son siège social est 478 697 915 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27478697915.
Qui dirige MARAUSSAN ?
MARAUSSAN est dirigée par SAMUEL BRAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARAUSSAN ?
Le siège social de MARAUSSAN est situé 247 rue des Vignerons Libres, 34370 Maraussan.
MARAUSSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MARAUSSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARAUSSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARAUSSAN.
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