MARBOEUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARBOEUF est une société civile immatriculée le 27 février 2017 sous le numéro SIREN 827 963 810. Elle est domiciliée 24 Imp Anne Frank, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE BAITA, gérant.
Fiche d'identité de MARBOEUF
INSEE- Dénomination
- MARBOEUF
- SIREN
- 827 963 810
- SIRET (siège)
- 827 963 810 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26827963810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 963 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2017
- Siège social
- 24 IMP ANNE FRANK, 31240, SAINT-JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARBOEUF
Propriété et gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier ; prise de participations et gestion de ces participations, consentir sûretés sur son patrimoine.
Finances de MARBOEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARBOEUF
INSEESPANGHERO DEVELOPPEMENT
Autre
Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans
Établissements de MARBOEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 SAINT-JEANSiègeActif
827 963 810 00011 · ouvert le 24 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARBOEUF
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MARBOEUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARBOEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARBOEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARBOEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARBOEUF. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/06818
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/07656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/07298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-14.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARBOEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARBOEUF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-24
- création
Date d'effet : 27 février 2017
Questions fréquentes sur MARBOEUF
Quel est le numéro SIREN de MARBOEUF ?
Le numéro SIREN de MARBOEUF est 827 963 810. Le SIRET de son siège social est 827 963 810 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26827963810.
Qui dirige MARBOEUF ?
MARBOEUF est dirigée par SANDRINE BAITA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARBOEUF ?
Le siège social de MARBOEUF est situé 24 Imp Anne Frank, 31240 Saint-Jean.
MARBOEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, MARBOEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARBOEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARBOEUF.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Jean
